Publisher
This site is published by Benaroya, a French simplified joint-stock company with a single shareholder (SASU) with a share capital of 510 euros.
Registered office: 11 Avenue du Grand Veneur, 78110 Le Vésinet, France
Registered with the RCS of Versailles under number 894 418 003
VAT number: FR57894418003
Telephone: +33 9 52 43 12 03
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Hosting
This site is hosted by Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus (www.hostinger.com).
Intellectual property
SEDIT is a registered trademark of Benaroya. The contents of this site, its texts, images and software, are the property of Benaroya and may not be reproduced without its permission. The license terms of the software are in the Terms of Use.
Consumers
The right of withdrawal, the model withdrawal form and the legal guarantees are described on the Consumer information page.
In case of a dispute with a consumer that could not be settled by a written complaint to us, the consumer may refer it free of charge to the consumer mediator CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, www.cm2c.net.
Personal data
Controller. Benaroya, at the address, e-mail and telephone number given above, is responsible for the personal data described here.
Visiting this site. This site sets no cookies and uses no analytics or tracking tools. Benaroya collects no data about visitors. As with any web site, the servers of the host may record technical access logs (such as the IP address, the date and the page requested) as part of its hosting service.
Data you send us. When you write to us or order a license, we process the data you give us: your name, e-mail address and postal address, your company name and VAT number if you buy for a business, the name of the computer the license key is locked to, the content of your messages, and the details of your orders and invoices.
Purposes and legal bases.
- Answering your questions and preparing quotes: steps taken at your request before a contract, or our legitimate interest in answering the messages we receive.
- Orders, license keys, updates and support: the performance of the contract.
- Invoices and accounting records: our legal obligations.
Required data. Your name, your e-mail address and the name of your computer are needed to issue a license key. Without them we cannot deliver a license.
Recipients. Benaroya handles all messages and orders itself. Our web site and our e-mail are hosted by Hostinger International Limited (see Hosting above), which stores them on our behalf. Copies of the invoices are sent once a year to our chartered accountant. Your data is never sold, rented or used for advertising. It may be disclosed to public authorities only where the law requires it.
Retention. Invoices are kept for at least 10 years, as required by the French Commercial Code (article L. 123-22), and after that for as long as the license they document can be used: our licenses are perpetual, and the invoice is the proof of the license when a key must be sent again, an upgrade is ordered or support is requested. Messages about an order or a license are kept for as long as the license can be used, so that we can send the key again and support you. Other messages are kept for as long as needed to answer them.
Your rights. You may ask us at any time for access to your data, its correction or erasure, the restriction of its processing, or a copy in a portable format, and you may object to its processing, by writing to the e-mail or postal address above. We answer within one month. Erasure may be limited by our legal obligation to keep accounting records.
Complaints. You may lodge a complaint with the French data protection authority, the CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France (www.cnil.fr).
Other. Benaroya makes no automated decisions about you, does not transfer your data outside the European Union, and has not appointed a data protection officer.
Publication director
Robert Benaroya, President of Benaroya.
Mentions légales
Éditeur
Ce site est édité par Benaroya, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 510 euros.
Siège social : 11 Avenue du Grand Veneur, 78110 Le Vésinet, France
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 894 418 003
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57894418003
Téléphone : +33 9 52 43 12 03
Courrier électronique : support @ sedit.com (retirez les espaces autour de @)
Hébergement
Ce site est hébergé par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.com).
Propriété intellectuelle
SEDIT est une marque déposée de Benaroya. Le contenu de ce site, ses textes, images et logiciels, est la propriété de Benaroya et ne peut être reproduit sans son autorisation. Les conditions de licence des logiciels figurent dans les conditions d’utilisation.
Consommateurs
Le droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation et les garanties légales sont décrits sur la page Informations consommateurs.
En cas de litige avec un consommateur qui n’a pu être réglé par une réclamation écrite adressée à nous, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Données personnelles
Responsable du traitement. Benaroya, aux adresse, courrier électronique et téléphone indiqués ci-dessus, est responsable des données personnelles décrites ici.
Consultation du site. Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de suivi. Benaroya ne collecte aucune donnée sur les visiteurs. Comme pour tout site web, les serveurs de l’hébergeur peuvent enregistrer des journaux techniques de connexion (tels que l’adresse IP, la date et la page demandée) dans le cadre de son service d’hébergement.
Données que vous nous transmettez. Lorsque vous nous écrivez ou commandez une licence, nous traitons les données que vous nous communiquez : vos nom, adresse électronique et adresse postale, le nom et le numéro de TVA de votre société si vous achetez pour une entreprise, le nom de l’ordinateur auquel la clé de licence est liée, le contenu de vos messages, et le détail de vos commandes et factures.
Finalités et bases légales.
- Répondre à vos questions et établir des devis : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus.
- Commandes, clés de licence, mises à jour et assistance : l’exécution du contrat.
- Factures et documents comptables : nos obligations légales.
Données obligatoires. Vos nom, adresse électronique et le nom de votre ordinateur sont nécessaires pour établir une clé de licence. Sans eux, nous ne pouvons pas livrer de licence.
Destinataires. Benaroya traite elle-même tous les messages et toutes les commandes. Notre site et notre messagerie sont hébergés par Hostinger International Limited (voir Hébergement ci-dessus), qui les stocke pour notre compte. Une copie des factures est transmise une fois par an à notre expert-comptable. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou utilisées à des fins publicitaires. Elles ne peuvent être communiquées aux autorités publiques que lorsque la loi l’exige.
Durée de conservation. Les factures sont conservées au moins 10 ans, comme l’exige le code de commerce (article L. 123-22), puis tant que la licence qu’elles concernent peut être utilisée : nos licences sont perpétuelles, et la facture est la preuve de la licence lorsqu’une clé doit être renvoyée, qu’une mise à jour est commandée ou qu’une assistance est demandée. Les messages relatifs à une commande ou à une licence sont conservés tant que la licence peut être utilisée, afin de pouvoir renvoyer la clé et vous assister. Les autres messages sont conservés le temps nécessaire pour y répondre.
Vos droits. Vous pouvez à tout moment nous demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur copie dans un format portable, et vous pouvez vous opposer à leur traitement, en écrivant à l’adresse électronique ou postale ci-dessus. Nous répondons dans un délai d’un mois. L’effacement peut être limité par notre obligation légale de conserver les documents comptables.
Réclamations. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Autres informations. Benaroya ne prend aucune décision automatisée vous concernant, ne transfère pas vos données hors de l’Union européenne et n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
Directeur de la publication
Robert Benaroya, Président de Benaroya.